J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220333A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, M. Georges (Bernard, François, Marie) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred), démissionnaire.